Task Force chargée de la relecture du projet de décret sur les AMCEZ, Soa, 4 au 6 août 2026 © PGIP-GM
Du 4 au 6 août 2026 à Soa, une Task Force interministérielle a procédé à la relecture article par article du projet de décret sur les Autres Mesures de Conservation Efficaces par Zone (AMCEZ). Le PGIP-GM en a assuré l'appui technique et financier, aux côtés du MINFOF.
Un projet de terrain peut identifier une forêt, en mesurer le stock de carbone, en cartographier les usages et convenir avec les communautés riveraines des règles de gestion qui s’y appliquent. Il ne peut pas, seul, lui donner un statut juridique. Ce constat explique pourquoi le PGIP-GM, projet d’intervention territoriale, s’est engagé dans un travail réglementaire national.
Un enjeu directement territorial
Au titre de la phase de démarrage du Partenariat Cameroun-CAFI, le PGIP-GM a été retenu comme projet pilote chargé d’identifier, de sécuriser et d’aménager 20 000 hectares de Forêts de grande valeur à haut stock de carbone relevant du Domaine Forestier Non Permanent non attribué.
Ces espaces posent une difficulté particulière. Ils ne sont ni des aires protégées, ni des Unités Forestières d’Aménagement, ni des forêts communales ou communautaires. Ils ont pourtant une valeur écologique élevée et font déjà l’objet, dans bien des cas, de pratiques de gestion locales qui contribuent à leur conservation. La reconnaissance de ces espaces en tant qu’Autres Mesures de Conservation Efficaces par Zone — les AMCEZ — dispositif reposant sur une gestion communautaire et participative associant les communes et les populations riveraines, constitue l’option stratégique retenue par le projet.
Encore faut-il que le cadre réglementaire correspondant existe. C’est dans cette perspective que le PGIP-GM a pris l’initiative d’accompagner les Services du Premier Ministre dans l’examen et la relecture du projet de décret portant création, catégorisation, fonctionnement et gestion des AMCEZ au Cameroun.
Les AMCEZ en quelques repères
Les Autres Mesures de Conservation Efficaces par Zone constituent un mécanisme complémentaire aux aires protégées conventionnelles. Elles permettent de reconnaître et de valoriser des territoires dont la gestion, les pratiques ou les fonctions contribuent déjà de manière significative à la conservation de la biodiversité, sans que ces territoires aient été créés à cette fin.
▪ Fondement international : le Cameroun est Partie à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) depuis 1994. La Cible 3 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, adoptée le 19 décembre 2022, engage les États à assurer d'ici 2030 la conservation et la gestion efficaces d'au moins 30 % des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones marines et côtières.
▪ Fondement national : les articles 41, 45, 48, 49 et 112 de la loi n° 2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune offrent les bases juridiques permettant l'élaboration du décret.
Le chemin parcouru par le texte
Le projet de décret a été initié et transmis aux Services du Premier Ministre par le MINFOF le 1er octobre 2025. Une réunion interministérielle tenue le 20 juillet 2026 a décidé de mettre en place une Task Force chargée d’une relecture approfondie du texte, formalisée par lettre du 30 juillet 2026.
Les travaux restreints de cette Task Force se sont tenus à l’hotêl Welcome Garden’s à Soa du 4 au 6 août 2026, avec l’appui financier et technique du PGIP-GM. Ils ont été ouverts par un Chargé d’études du Secrétariat des Services du Premier Ministre, président de l’instance, et introduits par une présentation du contexte assurée par le Sous-Directeur de la Conservation de la Faune au MINFOF.
Un choix de méthode assumé
Le premier arbitrage des travaux a porté sur la méthode elle-même. Deux options étaient sur la table : constituer des groupes de travail thématiques chargés d’examiner séparément des blocs du projet, ou procéder à une relecture article par article en séance plénière.
La seconde a été retenue. Le choix mérite d’être relevé, car il est plus exigeant en temps : il impose à toutes les administrations présentes de suivre l’intégralité du texte, y compris les dispositions qui ne relèvent pas de leur compétence directe. Il produit en retour deux effets que le travail en groupes séparés n’obtient pas notamment— une compréhension partagée de l’économie générale du texte, et la détection immédiate des incohérences entre articles éloignés les uns des autres.
La méthode a été complétée par deux dispositions simples et efficaces : à l’issue de chaque journée, les participants étaient invités à poursuivre la relecture individuellement et à transmettre leurs propositions avant la séance suivante ; chaque journée s’ouvrait par une synthèse des échanges de la veille. Les travaux de la troisième journée ont ainsi pu être consacrés à la consolidation d’ensemble : reformulation de certains articles, suppression d’autres, intégration de dispositions nouvelles.
Ce que l'approche intersectorielle a apporté
La composition de la Task Force explique la nature des enrichissements obtenus. Chaque administration a examiné le texte depuis son champ de compétence, et ces regards se sont révélés complémentaires plutôt que redondants.
Le Ministère de la Santé publique a introduit la dimension sanitaire, aujourd’hui indissociable de la gestion des espaces naturels : prévention des zoonoses, biosécurité, qualité de l’eau, dans une approche cohérente avec le principe « One Health ». Il a également conduit un examen légistique du texte, relevant que onze des vingt-sept définitions prévues à l’article 4 n’étaient pas reprises dans le corps du dispositif, et signalant la nécessité de préciser davantage le régime des sanctions, les mécanismes de financement et les voies de recours.
Le Ministère de l’Environnement a formulé des observations sur la caractérisation des AMCEZ et sur sa place dans le processus, en sa qualité d’administration chargée du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique. Le Ministère des Arts et de la Culture a ouvert la question des sites d’intérêt culturel et patrimonial susceptibles d’être reconnus comme AMCEZ. Le Ministère des Finances, à travers la Douane, a apporté des contributions sur le régime fiscal applicable et sur le contrôle des produits issus de ces zones, notamment aux frontières.
Les échanges ont également conduit à un arbitrage de fond : concilier l’intérêt de conservation des espèces protégées et l’intérêt de sécurité alimentaire des populations riveraines, tout en prévenant les conflits d’usage. C’est précisément la question que les équipes du PGIP-GM rencontrent sur le terrain du Grand Mbam.
Les contributeurs aux travaux de Soa
▪ Administrations — Services du Premier Ministre, MINFOF, MINEPDED, MINSANTE, MINAC et MINFI-Douanes.
▪ Partenaires techniques et financiers — PGIP-GM / GFA Consulting Group et Cameroon Wildlife Conservation Society (CWCS), ainsi que l'AJHES
▪ Institutions scientifiques — Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC) et Université de Douala.
Renforcer l'ancrage juridique
Un travail spécifique a été consacré aux visas du décret, c’est-à-dire aux textes sur lesquels il se fonde. Deux groupes ont été constitués : le premier chargé d’examiner le cadre juridique et réglementaire national susceptible de fonder le projet, le second chargé des conventions, accords et autres instruments internationaux signés et ratifiés par le Cameroun en lien avec la conservation de la biodiversité.
L’exercice visait aussi la mise en cohérence du projet avec les législations sectorielles adoptées ces dernières années — pêche et aquaculture, biosécurité, production biologique, accès aux ressources génétiques et partage des avantages, patrimoine culturel, biotechnologie moderne. Un décret d’application isolé de ce corpus produirait des conflits de norme au moment de sa mise en œuvre ; l’anticipation vaut mieux que la correction ultérieure.
Un texte encore en cours d'élaboration
Le projet de décret présenté dans cet article n'est pas adopté. Les éléments rapportés relèvent d'un processus de consolidation en cours, conduit sous l'autorité des Services du Premier Ministre.
Aucune disposition n'est définitive tant que la procédure réglementaire n'est pas achevée. Les travaux de la Task Force constituent une étape technique préparatoire, dont les conclusions sont soumises aux étapes de validation suivantes.
| Indicateur | Valeur | Portée |
|---|---|---|
| Durée des travaux | 03 jours | 4 au 6 août 2026, à Soa, région du Centre |
| Administrations représentées | 06 | Services du Premier Ministre, MINFOF, MINEPDED, MINSANTE, MINAC, MINFI-Douanes |
| Partenaires et institutions associés | 05 | PGIP-GM/GFA, CWCS, AJHES, ONACC, Université de Douala |
| Méthode retenue | Relecture article par article | En plénière, sur les trois journées, avec relecture individuelle intermédiaire |
| Définitions à réexaminer | 11 sur 27 | Définitions de l’article 4 non reprises dans le corps du dispositif |
| FGV-C à sécuriser dans le Grand Mbam | 20 000 ha | Domaine forestier non permanent non attribué |
| Cible internationale de référence | 30 % d’ici 2030 | Cible 3 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal |
La suite du processus
À l’issue des travaux, les Services du Premier Ministre ont fixé une progression en deux étapes. D’abord une relecture restreinte, associant principalement les Services du Premier Ministre et le MINFOF, destinée à stabiliser la mouture sur les plans technique, juridique et rédactionnel. Ensuite un atelier élargi de validation générale, regroupant l’ensemble des administrations et parties prenantes concernées, avant la poursuite de la procédure réglementaire.
Le PGIP-GM, à travers GFA Consulting Group, ainsi que la Cameroon Wildlife Conservation Society, ont réaffirmé leur engagement à accompagner techniquement et financièrement l’organisation de ces deux prochaines étapes, dans la continuité de l’appui déjà apporté.
Ce que cela prépare sur le terrain
Pour les communes du Grand Mbam, l’enjeu n’est pas théorique. Une fois le décret adopté, les Forêts de Grande Valeur à haut stock de Carbone identifiées dans le Domaine Forestier non Permanent pourront être reconnues et catégorisées, leurs organes de gouvernance mis en place, les droits et usages existants pris en compte, et leur gestion articulée avec les Plans Locaux d’Aménagement Durable du territoire en cours d’élaboration dans les quatre communes d’intervention.
C’est la logique d’ensemble du projet : ce qui se décide à Yaoundé conditionne ce qui peut être sécurisé à Bokito, Yoko, Mbangassina ou Ngambé-Tikar. Contribuer à la qualité d’un texte réglementaire est, de ce point de vue, un investissement de terrain.
Le projet de décret AMCEZ, étape par étape
1er octobre 2025 — Transmission du projet de décret aux Services du Premier Ministre par le MINFOF
20 juillet 2026 — Réunion interministérielle d’examen du projet de texte
30 juillet 2026 — Création de la Task Force chargée de la relecture approfondie
▶ 4 au 6 août 2026 — Travaux restreints de la Task Force à Soa : réécriture article par article
Étape suivante — Relecture restreinte associant les Services du Premier Ministre et le MINFOF
Étape suivante — Atelier élargi de validation générale, puis poursuite de la procédure réglementaire
Traçabilité de l’activité
| Axe | Axe 5 — Gestion collaborative et durable des forêts |
| Produit correspondant | Produit 5 du cadre logique — Gestion durable des ressources forestières |
| Objet de l’appui | Appui technique et financier aux travaux de la Task Force chargée de la relecture du projet de décret portant création, catégorisation, fonctionnement et gestion des AMCEZ au Cameroun |
| Période | 4 au 6 août 2026, à Soa |
| Base institutionnelle | Lettre n°4638/L/MINFOF/SETAT/SG/CCJ/CEA1/CEA2 du 1er octobre 2025 portant transmission du projet de décret · Réunion interministérielle du 20 juillet 2026 · Lettre des Services du Premier Ministre du 30 juillet 2026 portant création de la Task Force |
| Cofinancement de l’activité | PGIP-GM / GFA Consulting Group et Cameroon Wildlife Conservation Society |
| Livrables | Rapport des travaux de la Task Force · Projet de décret consolidé |
| Suites engagées | Relecture restreinte Services du Premier Ministre – MINFOF, puis atelier élargi de validation générale, avec appui annoncé du PGIP-GM et de CWCS |
| Référence documentaire | Rapport des travaux de la Task Force chargée de la réécriture du décret AMCEZ, 4 au 6 août 2026 |
Le PGIP-GM en bref
Intitulé — Projet de Gestion Intégrée du Paysage du Grand Mbam (PGIP-GM)
Durée — 48 mois, de septembre 2025 à août 2029
Financement — 20 millions de dollars américains, fonds fiduciaire CAFI, via la KfW
Maîtrise d’ouvrage — MINEPAT, avec l’appui de GFA Consulting Group
Zone d’intervention — Paysage du Grand Mbam (3,3 millions d’hectares), départements du Mbam-et-Inoubou et du Mbam-et-Kim, région du Centre, Cameroun
Communes pilotes — Yoko, Ngambé-Tikar, Mbangassina, Bokito
Six axes — aménagement durable du territoire · PSE et gestion participative · intensification agricole durable · désenclavement et infrastructures rurales · gestion collaborative et durable des forêts · sauvegarde, genre et mise à l'échelle
Mots-clés : AMCEZ · biodiversité · CDB · Kunming-Montréal · FGV-C · MINFOF · cadre réglementaire · CAFI
Crédits iconographiques : PGIP-GM / Unité de Gestion du Projet, juillet 2026.
Sources : Rapport des travaux de la Task Force chargée de la réécriture du projet de décret portant création, catégorisation, fonctionnement et gestion des Autres mesures de conservation efficaces par zone, Soa, 4 au 6 août 2026..
Article rédigé par Stella KONGA, Responsable Communication du PGIP-GM.
